CGV

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Agapè, wedding designer, à ses clients.

2. DEVIS ET TARIFS

Les tarifs des services proposés par Agapè sont détaillés dans les devis fournis aux clients. Les devis sont valables pour une durée de 15 jours, à moins d’indications contraire. Les tarifs peuvent être révisés en cas de changement significatif dans les besoins du client.

3. RÉSERVATION ET PAIEMENT

La réservation des services d’Agapè est confirmée une fois que le client a accepté le devis et a versé un acompte de 40 % du montant total. Le solde est à régler dans la semaine après la date de l’événement. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

5. MODIFICATION ET ANNULATION

Toute modification de la prestation initialement prévue doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. En cas d’annulation par le client, l’acompte versé ne sera pas remboursé. En cas d’annulation par Agapè pour des raisons indépendantes de sa volonté, un remboursement intégral de l’acompte sera effectué.

6. RESPONSABILITÉ

Agapè s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Cependant, Agapè décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de circonstances imprévues qui pourraient affecter la réalisation de la prestation.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments créatifs réalisés par Agapè, y compris mais sans s’y limiter, les conceptions, les croquis, les plans et les idées, restent la propriété intellectuelle de l’entreprise. Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.

8. CONFIDENTIALITÉ

Les informations échangées entre Agapè et ses clients sont considérées comme confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement préalable.

9. LITIGES ET DROIT APLLICABLE 

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents conformément au droit applicable.

10. ACCEPTATION DES CGV

En acceptant un devis de l’entreprise Agapè, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.